Conditions générales de vente
Dispositions générales
L'entreprise Une croix le temps d'un thé est spécialisée dans la création de modèle pour des ouvrages au point de croix, la fabrication de cadres à broder contenant une toile de lin ou d'aïda, la fabrication de supports en bois, la confection de supports à broder en tissu.
Elle exploite le site internet http://unecroixletempsdunthe.kingeshop.com pour commercialiser les produits qu'elle crée.
Les présentes conditions Générales de Vente ( CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'activité de vente en ligne des produits commercialisés par l'entreprise une croix, le temps d'un thé.
Les présentes CGV régissent les relations entre:
- d'une part, l'entreprise Une croix, le temps d'un thé ci après désignée ' la boutique en ligne'
- d'autre part, la personne physique ou morale ( ci après désignée 'le client') souhaitant faire un achat par le biais de la boutique en ligne http://unecroixletempsdunthe.kingeshop.com.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise Une croix, le temps d'un thé.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client. Dans l'éventualité où l'un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres resteraient en vigueur.
L'entreprise UNE CROIX, LE TEMPS DUN THE
Auto-entreprise dont le siège social est situé au 12, allée Gabriel 93340 le Raincy.
SIRET N°: 513 003 087 000 22
Nom de la personne physique: Jennifer LENTINI
Email: unecroixletempsdunthe@orange.fr
Le Client
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider la commande et les avoir acceptées sans réserve. Le non-respect des présentes conditions de vente par le client, et en particulier tout incident de paiement d'une commande, pourra entrainer la suspension de l'accès à la boutique en ligne voire la résiliation du compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause.
Caractéristiques des biens et services proposées
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue publié par la boutique en ligne htt://unecroixletempsdunthe.kingeshop.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé s'engage à mettre en œuvre tous les efforts pour que la représentation photographique des produits proposés sur sa boutique en ligne soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé s'engage à mettre en œuvre tous les efforts pour que la représentation photographique des produits proposés sur sa boutique en ligne soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.
Commandes
Caractère définitif de la commande
Les commandes effectuées sur la boutique en ligne htt://unecroixletempsdunthe valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel il existerait un litige notamment lié à un incident de paiement d'une précédente commande.
Dans les autres cas, l'entreprise Une croix, le temps d'un thé s'engage à confirmer par courrier électronique, toute commande au plus tard dans les 72 heures de sa validation ( sauf commandes passées les vendredis, samedis et veilles de fermeture de la boutique. ces dernières seront confirmer au de l'administrative Jennifer LENTINI).
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, le client disposera, en cas d'indisponibilité d'un produit, de la faculté suivante:
- soit d'être livré d'un produit de qualité et prix équivalent
- soit d'être remboursé du montant du produit commandé, et ce dans les 30 jours suivant la commande.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel il existerait un litige notamment lié à un incident de paiement d'une précédente commande.
Dans les autres cas, l'entreprise Une croix, le temps d'un thé s'engage à confirmer par courrier électronique, toute commande au plus tard dans les 72 heures de sa validation ( sauf commandes passées les vendredis, samedis et veilles de fermeture de la boutique. ces dernières seront confirmer au de l'administrative Jennifer LENTINI).
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, le client disposera, en cas d'indisponibilité d'un produit, de la faculté suivante:
- soit d'être livré d'un produit de qualité et prix équivalent
- soit d'être remboursé du montant du produit commandé, et ce dans les 30 jours suivant la commande.
Modification de la commande
Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le client est soumise à l'acceptation de Jennifer LENTINI.
Validité de la commande
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé s'engage à honorer les commandes reçues sur sa boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit commandé.
Durant ce délai, le client pourra retourner les produits commandés à l'entreprise Une croix, le temps d'un thé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service commercial de l'entreprise Une croix, le temps d'un thé 3 ter, allée notre dame des anges, 93340 le Raincy, soit par courrier postal, soit par courrier électronique à l'adresse suivant: une croixletempsdunthe@orange.fr.
Le retour du ou des produits est la charge du client.
Le produit devra être retourné en parfait état d'être revendu, dans son emballage initial, correctement emballé, non abîmé et non sali et sans qu'aucun usage n'en ait été fait.
Le client devra joindre à son envoi tout élément permettant à l'entreprise Une croix, le temps d'un thé de procéder à son identification et notamment la copie de la facture qui lui aura été précédemment adressée.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé s'engage à rembourser au client qui aura exercé un droit de rétractation, la totalité des sommes versées au moment de la commande ( hors frais d'expédition), et ce au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception par une croix, le temps d'un thé de la demande de rétractation.
Durant ce délai, le client pourra retourner les produits commandés à l'entreprise Une croix, le temps d'un thé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service commercial de l'entreprise Une croix, le temps d'un thé 3 ter, allée notre dame des anges, 93340 le Raincy, soit par courrier postal, soit par courrier électronique à l'adresse suivant: une croixletempsdunthe@orange.fr.
Le retour du ou des produits est la charge du client.
Le produit devra être retourné en parfait état d'être revendu, dans son emballage initial, correctement emballé, non abîmé et non sali et sans qu'aucun usage n'en ait été fait.
Le client devra joindre à son envoi tout élément permettant à l'entreprise Une croix, le temps d'un thé de procéder à son identification et notamment la copie de la facture qui lui aura été précédemment adressée.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé s'engage à rembourser au client qui aura exercé un droit de rétractation, la totalité des sommes versées au moment de la commande ( hors frais d'expédition), et ce au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception par une croix, le temps d'un thé de la demande de rétractation.
Prix
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Il est indiqué en euros (€).
La TVA est non applicable ( art.293 B du CGI).
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port qui seront facturés au client en supplément du prix.
Les frais de port varient selon le poids de la commande et le pays d'expédition.
Il est indiqué en euros (€).
La TVA est non applicable ( art.293 B du CGI).
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port qui seront facturés au client en supplément du prix.
Les frais de port varient selon le poids de la commande et le pays d'expédition.
Paiement
Exigibilité
Le Paiement est exigible à la commande, une fois celle-ci validée par Une croix, le temps d'un thé. La résiliation de la commande sera prononcée par simple courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le client ne règlerait pas le montant de la commande.
Modes de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande:
- soit par paypal
- soit par carte bancaire
- soit par chèque
à l'ordre de ' une croix, le temps d'un thé'
- soit par virement bancaire.
Le choix du mode de paiement se fait à l'étape finale de la commande.
Pour les paiements par chèque et par virement, les produits seront réservés 7 jours francs après validation de la commande. Passé ce délai, sans réception du paiement, l'entreprise une croix, le temps d'un thé se réserve le droit de remettre en vente les produits concernés.
- soit par paypal
- soit par carte bancaire
- soit par chèque
à l'ordre de ' une croix, le temps d'un thé'
- soit par virement bancaire.
Le choix du mode de paiement se fait à l'étape finale de la commande.
Pour les paiements par chèque et par virement, les produits seront réservés 7 jours francs après validation de la commande. Passé ce délai, sans réception du paiement, l'entreprise une croix, le temps d'un thé se réserve le droit de remettre en vente les produits concernés.
Livraison
Les produits seront expédiés dans les 15 jours suivant la commande.
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que la client aura indiqué au cours du processus de commande.
Il appartient au client de s'assurer de l'exactitude de cette adresse.
En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
L'envoi des produits se fera par les services de La Poste (lettre verte, lettre prioritaire, lettre suivi, colissimo) selon ce que le client aura validé au cours de sa commande.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé décline toute responsabilité en cas de retard, dégradation ou perte qui pourraient intervenir du fait de La Poste en cours d'acheminement.
En cas de transport vers l'étranger, les frais de douanes ou de taxes qui seraient éventuellement exigibles seront à la charges du client.
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que la client aura indiqué au cours du processus de commande.
Il appartient au client de s'assurer de l'exactitude de cette adresse.
En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
L'envoi des produits se fera par les services de La Poste (lettre verte, lettre prioritaire, lettre suivi, colissimo) selon ce que le client aura validé au cours de sa commande.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé décline toute responsabilité en cas de retard, dégradation ou perte qui pourraient intervenir du fait de La Poste en cours d'acheminement.
En cas de transport vers l'étranger, les frais de douanes ou de taxes qui seraient éventuellement exigibles seront à la charges du client.
Responsabilité, force majeure
La responsabilité de l'entreprise Une croix le temps d'un thé ne peut être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ( incendie, inondations …).
De même, la responsabilité de l'entreprise Une croix, le temps d'un thé ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé ,'est pas responsable des retards, dégradations et pertes qui pourraient survenir du fait des perturbations climatiques ou grèves des services postaux.
De même, la responsabilité de l'entreprise Une croix, le temps d'un thé ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.
L'entreprise Une croix, le temps d'un thé ,'est pas responsable des retards, dégradations et pertes qui pourraient survenir du fait des perturbations climatiques ou grèves des services postaux.
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à : unecroixletempsdunthe@orange.fr
Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par http://unecroixletempsdunthe.kingeshop.com.
L'entreprise une croix, le temps d'un thé s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur sa boutique en ligne et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés
L'entreprise une croix, le temps d'un thé s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur sa boutique en ligne et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés